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La semaine prochaine, plus de 100 chefs d’État et autres hauts représentants de gouvernements sont attendus à New York pour la cérémonie de signature de l’Accord de Paris adopté l’année dernière lors de la COP21. Selon les Nations Unies, le nombre de signatures obtenu lors de la cérémonie devrait dépasser le nombre de signatures jamais obtenu le premier jour pour tous les autres accords internationaux, prouvant ainsi l’impressionnant soutien politique apporté à l’action climatique mondiale.

La signature est la première d’un processus en deux étapes permettant aux pays d’adhérer à l’Accord. L’étape suivante est la ratification. Dès lors que 55 Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), représentant au moins 55 % des gaz à effet de serre mondiaux, accompliront ce processus, l’Accord « entrera en vigueur », ou prendra effet, et deviendra juridiquement contraignant.

Ban Ki Moon, le Secrétaire général des Nations Unies, a appelé les dirigeants à signer et ratifier l’Accord dès que possible. La dynamique a déjà été lancée, avec un certain nombre de pays ayant reçu l’approbation de leurs parlements pour la ratification avant la cérémonie de signature du 22 avril.

Mais quand les pays adhéreront-ils ? Et quelle association unique de pays est-elle nécessaire pour passer le seuil de 55-55 qui permettra à l’Accord de Paris d’entrer pleinement en vigueur ?

Présentation du Paris Agreement Tracker (Outil de suivi de l’Accord de Paris)

Aujourd’hui, le World Resources Institute (WRI) a dévoilé le Paris Agreement Tracker (Outil de suivi de l’Accord de Paris). L’outil interactif permet à la population de suivre la progression des pays vers la ratification de l’Accord de Paris, et permet aux utilisateurs de créer, partager et intégrer leurs propres combinaisons pour le faire entrer en vigueur.

Essayez vous-même ci-dessous.

Au moment de la rédaction de ce blog, la Carte de suivi de Paris est vierge, car aucun pays n’a encore signé l’Accord ou n’y a adhéré. En cliquant sur les pays ou en sélectionnant des continents ou des groupes de négociation, vous pouvez voir les combinaisons de pays pouvant permettre de passer le seuil des émissions et celui du nombre de pays.

Voici quelques perspectives immédiatement visibles :

Nous avons besoin d’au moins un des quatre principaux émetteurs.

Comme vous pouvez le constater dans le scénario ci-dessous, même si tous les autres pays du monde ratifient l’Accord, celui-ci ne peut pas entrer en vigueur sans la ratification d’au moins un des quatre plus gros émetteurs (Chine, États-Unis, Union européenne et Russie).

Les États-Unis et la Chine détiennent à eux seuls la majorité des parts pour y parvenir, mais pas la totalité.

Les États-Unis et la Chine ont annoncé leur intention de signer l’Accord de Paris le 22 avril, et se sont engagés à y adhérer « le plus tôt possible » cette année. Chaque pays doit suivre ses propres processus nationaux avant de procéder à la ratification. Les États-Unis peuvent y adhérer en se fondant sur l’autorité du président. La Chine, quant à elle, nécessite également l’approbation du Comité permanent de l’Assemblée nationale populaire.

À eux deux, les États-Unis et la Chine comptabilisent environ 38 % des émissions mondiales, ce qui galvanise considérablement les efforts permettant d’atteindre le seuil d’entrée en vigueur. Nous aurions encore besoin de l’adhésion d’un certain nombre d’émetteurs relativement importants, tels que la Russie, l’Inde, le Japon, le Brésil, le Canada, la Corée ou le Mexique, pour atteindre rapidement le seuil d’émission de 55 %.

Où en sommes-nous en ce moment ?

Un certain nombre de pays, à savoir les Îles Fidji, les Palaos, les Îles Marshall, les Maldives et la Suisse, ont déjà achevé leurs processus nationaux d’approbation leur permettant ainsi de signer l’Accord de Paris et de le ratifier le 22 avril. D’autres, tels que les Tuvalu, ont indiqué qu’ils le feront d’ici la cérémonie de signature.

Bien que ces pays ne représentent qu’une petite quantité des émissions totales mondiales, leur prédominance dans la ratification rapide est essentielle pour obtenir les 55 pays requis. Nous y parviendrions facilement si les autres petits États insulaires en développement et membres de l’Observatoire de la vulnérabilité climatique le ratifiaient.

Dans combien de temps l’Accord de Paris entrera-t-il en vigueur ?

Il est raisonnable de penser que l’entrée en vigueur se fera en 2017, mais il est possible qu’un certain nombre de pays y adhère dès cette année et que le seuil soit dépassé pour l’entrée en vigueur de l’Accord. Cependant, étant donné la variabilité des calendriers des pays quant aux processus nationaux d’approbation, le délai d’entrée en vigueur est incertain. 

Par exemple, en Australie, la seule exigence est la notification officielle et la présentation de l’Accord au Parlement, tandis que le Mexique requiert également le consentement du Sénat. Au Brésil, l’approbation du Congrès national est requise, ce qui signifie qu’il faut obtenir l’approbation des deux chambres séparées du Parlement. D’autres pays encore, tels que le Viêt Nam, appliquent des processus d’approbation différents selon la nature de l’accord international.

Bien que l’Union européenne soit considérée comme une seule « Partie » à l’Accord, elle devra probablement agir conjointement avec ses 28 États membres. Chaque État membre doit achever ses processus nationaux d’approbation, puis le Conseil des ministres, avec le consentement du Parlement européen, devra également adopter une décision de ratification. Cela pourrait prendre plusieurs années, mais une entrée en vigueur rapide est toujours possible sans l’Union européenne.

Certains comparent l’Accord de Paris au processus du Protocole de Kyoto, le précédent accord international sur le climat, cependant il comporte quelques différences importantes. Bien que le Protocole de Kyoto ait suivi une approche similaire pour les 55 Parties/55 % des émissions, son seuil était uniquement basé sur les émissions de dioxyde de carbone des pays développés. En revanche, l’entrée en vigueur de l’Accord de Paris prend en compte toutes les émissions de gaz à effet de serre de tous les pays, il devrait donc prendre effet bien plus rapidement que les sept années du Protocole de Kyoto.

Le Paris Agreement Tracker (Outil de suivi de l’Accord de Paris) montre l’importance du rôle joué par tous les pays dans l’entrée en vigueur de l’accord international sur le climat. Le 22 avril représente l’étape faisant suite à ce qui a été entamé en décembre dernier. Tous les pays doivent signer et adhérer à l’Accord de Paris dès qu’ils en ont la possibilité afin d’envoyer un signal fort prouvant qu’ils se tournent vers un monde à faibles émissions de carbone et résilient face aux changements climatiques.